Le ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées,
Vu le décret no 88-715 du 9 mai 1988 relatif à l'harmonisation des mesures de radioactivité de l'environnement et des denrées destinées à la consommation ;
Vu l'arrêté du 7 août 1990 fixant les modalités d'obtention, de renouvellement et de retrait du certificat de qualification technique institué par le décret no 88-715 du 9 mai 1988 ;
Vu l'avis de la commission interministérielle d'harmonisation des mesures de la radioactivité de l'environnement et des denrées destinées à la consommation en date du 22 mars 2002,
Arrête :
Art. 1er. - Le certificat de qualification technique pour l'exécution de mesures de la radioactivité de l'environnement et des denrées destinées à la consommation, prévu à l'article 3 du décret du 9 mai 1988 susvisé, est délivré aux laboratoires dont les noms suivent, dans la limite de la ou des catégories de mesure précisées ci-après :
Liste des laboratoires ayant obtenu un agrément pour la mesure du tritium dans l'eau :
ALGADE, 1, avenue du Brugeaud, BP 46, 87250 Bessines-sur-Gartempe ;
Bundesanstalt für Gewåsserkunde, Kaiserin Augusta Anlagen 15-17, D-56068 Koblenz (Allemagne) ;
CEA de Fontenay-aux-Roses, laboratoire SPRE/SRSE (service SPRE/SRSE), BP 6, 92265 Fontenay-aux-Roses Cedex ;
CEA de Grenoble, laboratoire SPRSE, SPRSE/SME/GLMC, 17, rue des Martyrs, 38054 Grenoble Cedex 09 ;
CEA de Saclay, laboratoire d'analyses SPR/SRSE, UGSP/SPR/SRSE, bâtiment 388, 91191 Gif-sur-Yvette Cedex ;
CEA de Valduc, laboratoire SPR service SPR, laboratoire de l'environnement, 21120 Is-sur-Tille ;
COGEMA, laboratoire de Bessines, La Croix du Breuil, BP 71, 87250 Bessines-sur-Gartempe ;
COGEMA, laboratoire SPR de La Hague, laboratoire SPR, 50444 Beaumont-Hague Cedex ;
CRIIRAD, immeuble Le Cime (3e étage), 471, avenue Victor-Hugo, 26000 Valence ;
Groupe d'études atomiques de l'EMM (marine nationale), BP 34, 50115 Cherbourg Naval ;
Institut de protection et de sûreté nucléaire, LMRE d'Orsay, Le Bois des Rames, bâtiment 501, 91400 Orsay Cedex ;
Institut scientifique de la santé publique L.-Pasteur, rue J.-Wytsman, 14, B-1050 Bruxelles (Belgique) ;
Laboratoire de physique corpusculaire de Clermont, université de Clermont, 63177 Aubière Cedex ;
Laboratoire européen pour la physique des particules, CERN TIS/TE, CH-1211 Genève 23 (Suisse) ;
Laboratoire santé environnement hygiène de Lyon, 321, avenue J.-Jaurès, 69362 Lyon Cedex 07 ;
LASEM Brest (laboratoire d'analyses de surveillance et d'expertise de la marine de Brest), majorité générale du port de Brest, BP 25, 29240 Brest Naval ;
LASEM Cherbourg (laboratoire d'analyses de surveillance et d'expertise de la marine de Cherbourg), majorité générale du port de Cherbourg, BP 200, 50115 Cherbourg Naval ;
LASEM Toulon (laboratoire d'analyses de surveillance et d'expertise de la marine de Toulon), majorité générale du port de Toulon, BP 61, 83800 Toulon Naval ;
RIVM-LSO, Antonie Van Leeuwenhoeklaan 9, 3721 Ma Bilthoven (Pays-Bas) ;
RIZA Maerlant 13, NL -8224 Ac Lelystad (Pays-Bas) ;
SPRA (service de protection radiologique des armées), laboratoire de contrôle radiologique, 1 bis, rue R.-Batany, 92141 Clamart Cedex ;
Service radiologique de l'île Longue, base de l'île Longue, BP 400, 29240 Brest Naval ;
SGS laboratoire Crépin, laboratoire Crépin, 2 bis, rue Duguay-Trouin, BP 1282, 76178 Rouen Cedex.
Liste des laboratoires ayant obtenu un agrément pour la mesure des activités alpha et bêta globales dans l'eau :
Bouisson-Bertrand Laboratoires, Nîmes, parc G.-Besse, 145, allée C.-Babbage, 30000 Nîmes ;
CEA, laboratoire SPR de Valduc, service SPR, laboratoire de l'environnement, 21120 Is-sur-Tille ;
CEA de Fontenay-aux-Roses, laboratoire SPRE/SRSE, service SPRE/SRSE, BP 6, 92265 Fontenay-aux-Roses Cedex ;
CEA Saclay, laboratoire d'analyses, SPR/SRSE, UGSP/SPR/SRSE, bâtiment 388, 91191 Gif-sur-Yvette Cedex ;
CEA/DAM Ile-de-France, DASE/SRCE, DIF/DASE/SRCE, BP 12, 91680 Bruyères-le-Châtel ;
CEMRAD, faculté des sciences de Limoges, 83, rue de l'Isle, 87000 Limoges ;
COGEMA, laboratoire SPR de Marcoule, laboratoire SPR/CR/MAR, BP 170, 30205 Bagnols-sur-Cèze Cedex ;
CRIIRAD, immeuble Le Cime (3e étage), 471, avenue Victor-Hugo, 26000 Valence ;
Groupe d'études atomiques de l'EMM, BP 34, 50115 Cherbourg Naval ;
Laboratoire santé environnement hygiène de Lyon, 321, avenue J.-Jaurès, 69362 Lyon Cedex 07 ;
LASEM Brest (laboratoire d'analyses de surveillance et d'expertise de la marine de Brest), majorité générale du port de Brest, BP 25, 29240 Brest Naval ;
LASEM Cherbourg (laboratoire d'analyses de surveillance et d'expertise de la marine de Cherbourg), majorité générale du port de Cherbourg, BP 200, 50115 Cherbourg Naval ;
RIVM-LSO, Antonie Van Leeuwenhoeklaan 9, 3721 Ma Bilthoven (Pays-Bas) ;
RIZA, Maerlant 13, NL -8224 Ac Lelystad (Pays-Bas) ;
Service radiologique de l'île Longue, base de l'île Longue, BP 400, 29240 Brest Naval ;
SPRA (service de protection radiologique des armées), laboratoire de contrôle radiologique, 1 bis, rue R.-Batany, 92141 Clamart Cedex ;
SUBATECH, 4, rue Alfred-Kastler, BP 20722, 44307 Nantes Cedex 03.
Liste des laboratoires ayant obtenu un agrément pour la mesure des radioéléments émetteurs gamma de forte et moyenne énergie (100 KeV) :
Agence française de sécurité sanitaire des aliments (AFSSA), 10, rue Curie, 94700 Maisons-Alfort ;
CEA/CADARACHE, SPR/LANSE, bâtiment 310, BP 1, 13108 Saint-Paul-lez-Durance Cedex ;
Institut de physique nucléaire de Lyon, université Claude-Bernard, 43, boulevard du 11-Novembre-1918, 69622 Villeurbanne Cedex ;
Institut de radiophysique appliquée, Grand Pré 1, CH1007 Lausanne (Suisse) ;
Institut de recherches subatomiques de Strasbourg (CNRS-IN2P3), 23, rue du Loess, 67037 Strasbourg Cedex 2 ;
Institut scientifique de la santé publique L.-Pasteur, rue J.-Wytsman, 14, B-1050 Bruxelles (Belgique) ;
Laboratoire d'analyses de surveillance et d'expertise de la marine, majorité générale du port de Toulon, BP 61, 83800 Toulon Naval ;
Laboratoire d'analyses de surveillance et d'expertise de la marine, majorité générale du port de Brest, BP 25, 29240 Brest Naval ;
Laboratoire départemental d'analyses de la Manche, service LCI, route de Bayeux, 50008 Saint-Lô Cedex ;
Laboratoire européen pour la physique des particules, CERN TIS/TE, CH-1211 Genève 23 (Suisse) ;
Service radiologique de l'île Longue, base de l'île Longue, BP 400, 29240 Brest Naval ;
SGS laboratoire Crépin, 2 bis, rue Duguay-Trouin, BP 1282, 76178 Rouen Cedex.
Liste des laboratoires ayant obtenu un agrément pour la mesure des radioéléments émetteurs gamma de forte, moyenne énergie (100 KeV) et de faible énergie :
ACRO (Hérouville - Saint-Clair), 138, rue de l'Eglise, 14200 Hérouville - Saint-Clair ;
ANDRA (centre de l'Aube), BP 7, 10200 Soulaines-Dhuys ;
CEA/DAM Ile-de-France, DASE/SRCE, DIF/DASE/SRCE, BP 12, 91680 Bruyères-le-Châtel ;
CRECEP, centre d'essais et de contrôle de la radioactivité, 2, rue des Platanes, 94600 Choisy-le-Roi ;
CRIIRAD, immeuble Le Cime (3e étage), 471, avenue Victor-Hugo, 26000 Valence ;
Groupe d'études atomiques de l'EMM, BP 34, 50115 Cherbourg Naval ;
Institut de physique nucléaire, service radioprotection, BP 1, 91406 Orsay Cedex ;
Institut de protection et de sûreté nucléaire, LMRE d'Orsay, Le Bois des Rames, bâtiment 501, 91400 Orsay Cedex ;
Institut des sciences nucléaires, 53, avenue des Martyrs, 38026 Grenoble Cedex ;
Laboratoire d'analyses de surveillance et d'expertise de la marine, majorité générale du port de Cherbourg, BP 200, 50115 Cherbourg Naval ;
Laboratoire d'analyses, SPR/SRSE du CEA de Saclay, bâtiment 388, 91191 Gif-sur-Yvette Cedex ;
Laboratoire de physique corpusculaire de Clermont, université de Clermont, 63177 Aubière Cedex ;
Laboratoire de SUBATECH, 4, rue Alfred-Kastler, BP 20722, 44307 Nantes Cedex 03 ;
Laboratoire SPR de la COGEMA/La Hague, laboratoire SPR, 50444 Beaumont-Hague Cedex ;
Laboratoire SPR de la COGEMA/Marcoule, BP 170, 30205 Bagnols-sur-Cèze Cedex ;
Laboratoire SPRE/SRSE du CEA de Fontenay-aux-Roses, service SPRE/SRSE, BP 6, 92265 Fontenay-aux-Roses Cedex ;
Laboratoire SPRSE du CEA de Grenoble, SPRSE/SME/GLMC, 17, rue des Martyrs, 38054 Grenoble Cedex 09 ;
Service de protection radiologique des armées, laboratoire de contrôle radiologique, 1 bis, rue R.-Batany, 92141 Clamart Cedex.
Art. 2. - Le certificat de qualification technique est valable pour une durée de deux ans à compter de la date de publication du présent arrêté, dans la ou les catégories de mesure de radioactivité pour lesquelles il a été délivré.
Art. 3 . - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 13 juin 2002.